Conseil Municipal du 25 mai 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2023-062Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023 - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-063Relevé des décisions municipales prises en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-064Motion relative à la mise en œuvre de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Délibération - (sans annexe)31/05/202331/05/2023
DEL2023-065Désignation d'un référent déontologue des élus - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-066Convention UGAP 2025 - mise à disposition de marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés sur le fondement d'accords-cadres - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-067Mandat de gestion à un cabinet de notaires pour un legs à la Commune - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-068Décision Modificative n°1 - Exercice 2023 - Budget Principal - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/06/202301/06/2023
DEL2023-069Admission en non-valeur - Budget annexe PCAE - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-070Avenant n°1 au Contrat d'Objectifs E.S.V.L. Tennis de Table - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-071Convention d'objectifs Comité Officiel des Fêtes (C.O.F) - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-072Règlement intérieur de l'atelier cuisine du Pôle Culturel Auguste ESCOFFIER - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-073Tarifs des services publics aux familles - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-074Modification du règlement de fonctionnement du Guichet des Familles - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023
DEL2023-075Motion en faveur de l'encadrement des locations touristiques de courte durée - Délibération - Annexe31/05/202331/05/2023